«Application» : désigne l’application Smartphone téléchargeable sur Apple Store et Google Play permettant d’intégrer la communauté Beepings et de disposer de toutes les fonctionnalités qu’offrent les produits de la société Beepings. L’application Beepings est gratuite.

« Beepings ou Beepings SAS ou Société Beepings» : désigne la société Beepings, société par action simplifiée au capital de 1 333,60 euros, dont le siège social est situé 7 rue Cadet – 75009 Paris – France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811 396 407, N° TVA Intracommunautaire FR 35 811396407.

« Beepings Zen» : désigne une balise GPS connectée sur réseau ISM fonctionnant avec un Smartphone disposant de l’Application Beepings.

«Client/Clients» : désigne tout client / tous clients non professionnel(s) achetant un ou plusieurs produits ou services de la société Beepings sur le Site.

«Compte Utilisateur» : désigne le compte Utilisateur ouvert via l’Application ou le Site.

«Sigfox» : désigne la société SIGFOX, société anonyme à conseil d’administration au capital de 259.097 euros ayant son siège social au 425, rue Jean Rostand à Labège (31670) – France – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 514 582 444 et offrant une connectivité cellulaire internationale pour l’Internet des objets, entièrement dédiée aux communications à bas débit issue d’une infrastructure d’antennes et de stations de base totalement indépendantes des réseaux existants, comme les réseaux de télécommunications et utilisée dans le cadre du fonctionnement du produit Beepings Zen.

Il est expressément noté que la société Sigfox est un fournisseur de la société Beepings et que les deux sociétés sont indépendantes l’une de l’autre.

«Site» : désigne le site Internet « Beepings.com » permettant l’ouverture d’un Compte Utilisateur, tel que défini dans les conditions générales d’utilisation (CGU) et l’achat en ligne des produits ou services de la société Beepings.

«Territoire de Couverture» : désigne les pays couverts par l’opérateur SIGFOX délimitant la zone de fonctionnement du produit Beepings Zen. Plus d’informations sur http://www.sigfox.com/coverage.

«Utilisateur ou Utilisateurs» : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ainsi qu’à l’Application et aux services qui y sont attachés.

ARTICLE 1 – OBJET

La plateforme Beepings repose sur la vente, la gestion et l’exploitation de produits connectés dans le domaine de la géolocalisation d’objets, de biens ou de personnes y ayant consenti dénommée «Beepings» (le « Site »).

La vente en ligne des produits Beepings se fait sur le Site dans les conditions ci-après exposées que la société Beepings met à la disposition des Clients.

Les Clients de Beepings et de son Application adhèrent sans réserve ni restrictions aux présentes conditions générales de vente (CGV).

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande d’un produit ou service sur le Site, ou subsidiairement le jour de l’utilisation lors de la mise en activation des produits ou services ou solutions Beepings, ou subsidiairement au jour de la création d’un compte utilisateur.

Beepings se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Le Client est parfaitement informé que l’utilisation des produits Beepings impose l’utilisation de l’Application et la souscription des services qui y sont rattachés.

ARTICLE 2 – ACHAT

2.1 Accessibilité

L’achat des produits de la société Beepings est librement accessible sur le Site aux clients non professionnels (le «Client»).

Beepings emploie ses meilleurs efforts afin de rendre disponible le Site et ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance.

Beepings se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site, sans information préalable des Clients et sans droit à indemnités.

2.2 Commande

Préalablement à tout achat d’un produit de la société Beepings, le Client doit veiller à la compatibilité de son équipement téléphonique ou de celui à qui le produit est destiné avec l’Application en la téléchargeant gratuitement via les plateformes Apple Store et Google Play.

En cas de compatibilité, tout Client peut acheter un produit de la société Beepings directement sur le Site dans la limite des stocks disponibles ou par l’intermédiaire d’un des distributeurs agréés de Beepings. En cas d’indisponibilité, le Site mentionnera le délai indicatif de livraison du produit.

Beepings ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’achat d’un produit Beepings en cas d’incompatibilité avec l’équipement téléphonique ou l’accessibilité du réseau Internet par le Client ou l’Utilisateur du produit Beepings concerné.

En achetant un produit de la société Beepings sur le Site, le Client déclare être conscient de ses caractéristiques consultables sur le Site.

Le Client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV).

Le Client intéressé par un article visible sur le Site suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l’icône «confirmer» et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, etc…), le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

Tout bon de commande signé par le Client par un «double clic» constitue une acceptation irrévocable du Client envers Beepings ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente.

Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Après avoir validé son mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

Pour toute question ou renseignement concernant l’utilisation du Site, les dispositions des présentes conditions générales de vente ou les produits et services de la société Beepings figurant sur le Site, vous pouvez nous contacter via le formulaire «contact» du Site ou à l’adresse suivante : Société Beepings, Service Consommateurs, 7 rue cadet, 75009 Paris, France.

ARTICLE 3 – PRIX – PREUVE DE LA TRANSACTION – FACTURATION

3.1 Prix et Modalités de paiement

Les prix des services et produits figurants sur le Site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et s’entendent en euros.

Le prix indiqué dans le panier, facture, espace client est le prix total, exprimé toutes taxes comprises. Il comprend le prix des produits et services, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

Beepings se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au jour de la commande par le Client de l’un des produits ou services vendus sur le Site.

Beepings propose aux Clients de régler le prix de sa commande sur le Site et ce, uniquement par carte bancaire. Le client règlera la totalité du prix le jour de la commande de l’un des produits ou services de la société Beepings.

Beepings garantit la sécurité des transactions en ligne. Toutes les informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement des commandes.

3.2 Preuve de la transaction

La validation et le paiement du prix de la commande d’un produit ou service vendu sur le Site constituent la preuve de l’engagement du Client vis-à-vis de Beepings.

Ces transactions seront enregistrées sur les serveurs de Beepings qui conservera la trace de l’ensemble des transactions passées avec les Clients.

Toute réclamation relative au paiement du prix de commande d’un produit vendu sur le Site sera à adresser selon le cas à Beepings ou au tiers chargé du système de paiement.

3.3 Récapitulatif de commande

A l’issue de la commande sur le Site et du paiement du prix, Beepings adressera au Client un récapitulatif de la commande et du paiement correspondant au prix du service souscrit ou du(des) produit(s) acheté(s).

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrés en France métropolitaine et de 14 jours pour les autres pays d’Europe. Les délais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et sont susceptibles de varier en fonction du transporteur sélectionné. Les retards liés à la livraison imputables au transporteur ne pourront aucunement engager la responsabilité de Beepings.

ARTICLE 5 – GARANTIE – DROIT DE RETRACTATION

5.1 Garantie

Tous les produits vendus par Beepings SAS sont soumis à un test qualité.

Chaque Utilisateur ou Client dispose d’un délai de deux (2) ans après réception du colis pour écrire à la société Beepings s’il constate un défaut de fabrication. Via le formulaire « contact » du Site ou à l’adresse suivante : Société Beepings, Service Consommateurs, 7 rue Cadet, 75009 Paris, France.

La garantie ne prend pas en compte les dommages causés par maladresse ou abus du Client ou de l’Utilisateur.

Seule Beepings aura le pouvoir de déterminer si le produit est couvert ou non par la garantie.

5.2 Droit de rétractation

En cas d’acquisition d’un produit de la société Beepings sur le Site par un Client, ce dernier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation prévu à l’article L121-21 du Code de la consommation.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer Beepings de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Client renvoie ou restitue le(s) produit(s) concerné(s) à la société Beepings, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client supporte seul le coût de renvoi du produit.

La responsabilité du Client ou de l’Utilisateur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits de la société Beepings.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Beepings rembourse le Client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison ou de douane, dès réception par la société Beepings du ou des produit(s) retourné(s).

Les produits doivent êtres retournés à l’adresse suivante : société Beepings, Service Consommateurs, 7 rue Cadet, 75009 Paris, France, accompagnés de (I) la boite d’origine à l’état neuf, (II) du câble USB, (III) du justificatif de la commande et (IV) de la facture initiale.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE ET RECLAMATION

Beepings met à disposition des Clients le Site en vue de l’achat en ligne des produits et services de la société Beepings afin de leur permettre de géolocaliser leurs objets, biens ou les personnes y ayant consenti.

La société Beepings décline toute responsabilité liée :

aux conséquences techniques de la connexion au Site ou à l’Application, notamment en cas de difficultés de connexion en raison de défaut technique ou matériel, ou de tout problème lié à l’encombrement du réseau ou du Smartphone du Client ou de l’Utilisateur des produits de la société Beepings ;

aux limites technologiques des antennes et des signaux satellites GPS et du réseau SIGFOX ;

à tout dommage matériel ou immatériel causé au Client ou à des tiers du fait de l’utilisation du Site et l’Application, ainsi qu’aux conséquences pouvant en découler sur les activités personnelles, professionnelles ou commerciales ;

aux conséquences sur le Client ou un tiers résultant d’une violation par le Client ou un tiers des garanties et obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ;

aux dommages directs et indirects résultant de la perte d’objets, de biens ou de personnes pourvus d’un produit de la société Beepings et qui n’auraient pourtant pas pu être retrouvés. La société Beepings n’est tenue que d’une obligation de moyens et ce, dans la limite du Territoire de Couverture ;

à l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations de Beepings imputable soit au comportement du Client ou de l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure ;

à la défaillance du service de géolocalisation ou du produit de la société Beepings en raison de l’un des évènements suivants :

1. Défaut, insuffisance ou encombrement de la couverture GSM, GPRS et GPS ;

2. Défaut, insuffisance ou encombrement du réseau SIGFOX ;

3. Défaillance, panne, altération ou dégradation volontaire ou non du produit de la société Beepings, batterie déchargée ou ayant subi une avarie de nature à en empêcher le bon fonctionnement ;

4. Dysfonctionnements consécutifs à la situation des matériels dans des champs électromagnétiques perturbant les transmissions de données – ou dans des lieux couverts perturbant l’émission ou la réception des données ou l’accès à la couverture (GSM ou GPS) ;

5. Travaux, interventions ou manipulations réalisés sur les produits de la société Beepings ou sur les serveurs servant à la fourniture du service de géolocalisation ;

6. Inexactitude ou absence d’actualisation des données fournies par le Client ou l’Utilisateur.

Le Client reconnaît que :

Beepings ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par l’accès au Site et l’Application et par son utilisation par l’Utilisateur ;

Beepings s’attache à fournir une géolocalisation du Beepings Zen et ne peut donc garantir selon le cas la nature de l’objet ou du bien ou l’identité de la personne sur laquelle la balise est embarquée ;

La société Beepings ne pourra être tenue responsable de toute perte de données susceptibles de survenir lors de l’utilisation du Site ou de l’Application et/ou l’impossibilité d’accéder à ces derniers ou de les utiliser ;

La société Beepings l’a clairement informé sur le Territoire de Couverture.

L’Utilisateur est seul responsable :

de l’usage non conforme aux présentes conditions générales de vente des produits de la société Beepings et des services auxquels il accède sur le Site et son Application ;

de toute réclamation ou procédure formée contre Beepings, du fait de son utilisation non-conforme du Site, de l’Application et des produits ou services de la société Beepings.

En toute hypothèse, la responsabilité de Beepings est limitée au remboursement du prix du produit Beepings acheté par le Client.

Si un Client est témoin d’un abus ou veut faire état d’une réclamation, il peut contacter la société via le formulaire « contact » du Site ou à l’adresse suivante : Société Beepings, Service Consommateurs, 7 rue cadet, 75009 Paris, France.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française.

La langue d’interprétation de ce document est la langue française.

Toute utilisation du Site, de son Application ou de l’un des services attachés doit respecter les règles de droit français et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Tous litiges auxquels pourraient donner lieu les présentes conditions générales de vente, notamment leur validité, interprétation, exécution, résolution ou litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en cas de référé ou pluralité de défendeurs.

Toute reproduction, copie, traduction, diffusion de ce document sans accord préalable écrit de la société Beepings SAS est interdite.

ARTICLE 8 – VALIDITE ET MISE A JOUR

La date de mise à jour et de validité de ce document est le 01/10/2016

Ce document annule et remplace les versions précédentes.

PREAMBULE – DEFINITIONS

«Application» : désigne l’application Smartphone téléchargeable sur Apple Store et Google Play permettant d’intégrer la communauté Beepings et de disposer de toutes les fonctionnalités qu’offrent les produits de la société Beepings. L’application Beepings est gratuite.

« Beepings ou Beepings SAS ou Société Beepings ou la Société» : désigne la société Beepings, société par action simplifiée au capital de 1 333,60 €, dont le siège social est situé 7 rue Cadet – 75009 Paris – France, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 396 407, N° TVA Intracommunautaire FR 35 811396407.

«Beepings Zen» : désigne une balise GPS connecté sur réseau ISM fonctionnant avec un Smartphone disposant de l’Application Beepings.

«Client/Clients» : désigne tout client / tous clients non professionnel(s) achetant un ou plusieurs produits ou services de la sonciété Beepings sur le Site.

«Contenus» : désigne l’ensemble des éléments textuels et iconographiques publié sur l’Application ou le Site.

«Compte Utilisateur» : désigne le compte Utilisateur ouvert via l’Application ou le Site.

«Sigfox » : désigne la société SIGFOX, société anonyme à conseil d’administration au capital de 259.097 euros ayant son siège social au 425, rue Jean Rostand à Labège (31670) – France – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 514 582 444 et offrant une connectivité cellulaire internationale pour l’Internet des objets, entièrement dédiée aux communications à bas débit issue d’une infrastructure d’antennes et de stations de base totalement indépendantes des réseaux existants, comme les réseaux de télécommunications et utilisée dans le cadre du fonctionnement du produit Beepings Zen.

Il est expressément noté que la société Sigfox est un fournisseur de la société Beepings et que les deux sociétés sont indépendantes l’une de l’autre.

«Site» : désigne le site Internet «Beepings.com» permettant l’ouverture d’un Compte Utilisateur, tel que défini dans les conditions générales d’utilisation (CGU) et l’achat en ligne des produits ou services de la société Beepings.

«Territoire de Couverture» : désigne les pays couverts par l’opérateur SIGFOX délimitant la zone de fonctionnement du produit Beepings Zen. Plus d’informations sur http://www.sigfox.com/coverage.

«Utilisateur ou Utilisateurs» : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ainsi qu’à l’Application et aux services qui y sont attachés.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1. Objet

L’accès, la consultation ainsi que l’utilisation du Site ou de l’Application, seront subordonnés aux présentes conditions générales d’utilisation que la société Beepings met à la disposition de l’Utilisateur.

La plateforme Beepings.com repose sur la vente, la gestion et l’exploitation de produits connectés dans le domaine de la géolocalisation d’objets, de biens, d’animaux ainsi que de personnes y ayant consenti dénommée «Beepings».

L’Utilisateur adhère sans réserve ni restrictions aux présentes conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation lors de la mise en activation des produits ou services ou solutions Beepings, ou subsidiairement au jour de la création d’un compte utilisateur.

Beepings se réserve le droit de les modifier à tout moment.

1.2. Editeur du Site et de l’Application

Beepings.com, ses redirections, ainsi que l’Application sont édités par la société Beepings, société par actions simplifiée au capital de 1.333,60 euros ayant son siège social au 7 rue Cadet, 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Paris sous le n°811 396 407.

Le Directeur de Publication du Site et de l’Application est Monsieur Pierre Fourmestraux.

L’adresse email est : contact@beepings.com

Le Site ainsi que l’Application «Beepings.com» sont hébergés par Amazon Web Services LLC ayant son siège social au PO Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, Etats-Unis.

Numéro de téléphone : +1 206 266 4064

Fax : +1 206 266 7010

ARTICLE 2 – UTILISATEUR ou UTILISATEURS

2.1 Capacité

Le Site, son Application ainsi que ses services s’adressent aux personnes détenant la capacité juridique. En accédant et en utilisant le Site ou son Application, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et capable ou être une entité légalement constituée (ci-après l’ «Utilisateur ou Utilisateurs»).

2.2 Utilisateur ou Utilisateurs

2.2.1 Inscription et confidentialité

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site et de son Application, il est nécessaire de s’abonner à la plateforme en créant un compte (ci-après le «Compte Utilisateur»).

L’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation d’ouverture du Compte Utilisateur sur l’adresse mail indiquée dans le formulaire d’inscription.

Pour se connecter, les Utilisateurs inscrits disposent ainsi d’un identifiant et d’un mot de passe à saisir dans l’espace dédié à cet effet.

    Les Utilisateurs sont parfaitement informés que le Compte Utilisateur permet :
  • d’accéder aux paramètres de son Compte Utilisateur et à ses données personnelles,
  • d’activer le(s) Beepings Zen acheté(s) sur le Site ou auprès d’un des distributeurs de Beepings,
  • d’accéder via l’Application au service de géolocalisation du Beepings Zen.

Aussi, il appartient à chaque Utilisateur du Site et de son Application, de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur sera seul responsable de tout usage de son identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou un tiers.

La création et l’utilisation d’un Compte Utilisateur par un Utilisateur lui permet d’avoir accès à un ou plusieurs Beepings Zen.

Pour pouvoir profiter du service proposé, l’Utilisateur devra renseigner l’ensemble des critères nécessaires à la création d’un Compte Utilisateur sur l’Application notamment ses nom, prénom, adresse de résidence, date de naissance et adresse mail ainsi que de scanner le code barre du Beepings Zen et compléter les informations relatives au(x) Beepings Zen requises sur le Site et l’Application.

L’Utilisateur s’engage à être de bonne foi et certifie sur l’honneur que les informations relatives à son identité ne sont entachées d’aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête et, par conséquent, sont conformes à la réalité.

2.2.2 Déclarations et garanties des Utilisateurs

    En utilisant Beepings, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à : se conformer à l’intégralité des prescriptions figurant dans le guide d’utilisation du Beepings Zen relatives à sa configuration et son utilisation ; ne pas porter atteinte, ni laisser un tiers de son entourage porter atteinte, à l’intégrité physique, électromagnétique et électronique du Beepings Zen ; ne pas dévoyer l’utilisation du Beepings Zen destiné à la géolocalisation et a la sécurisation d’objets et de biens, d’animaux appartenant à l’Utilisateur et de personnes y ayant consenti expressément et dans le strict respect du droit de la vie privée ; accéder et utiliser le Site, l’Application et les services attachés en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes conditions générales ; ne pas utiliser de logiciels (aspirateurs, spiders, etc.) qui porteraient atteinte au bon fonctionnement du Site, de l’Application et à leur intégrité ; ne pas accéder et/ou utiliser le Site, l’Application ou les services attachés à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de Beepings ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Beepings et/ou de tiers ; ne pas commercialiser directement ou indirectement les services et/ou l’accès aux services et/ou l’accès au Site et à l’Application ; ne pas réutiliser tout ou partie du Site, de l’Application et des services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé expressément et par écrit par Beepings ; ne pas exploiter les services fournis par Beepings ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via les dits services et/ou le Site et son Application à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) expressément et par écrit par Beepings ; ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Beepings Zen, du Site ou de l’Application à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ; ne pas limiter l’accès et l’utilisation au Site, l’Application et/ou des services associés; ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des services et/ou du contenu du Site et de l’Application ; ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de «hacking» ; ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site et de l’Application  en vue de l’envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de «spamming».

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Beepings aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site et son Application et services y attachés.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les Utilisateurs bénéficient d’une application Smartphone gratuite de géolocalisation dédiée (l’«Application») permettant une recherche simplifiée de leurs objets, biens, animaux ou personnes, connectés à l’aide d’une balise (le «Beepings Zen»).

Lors de l’activation sur l’Application, l’Utilisateur pourra personnaliser le Beepings Zen en y associant une photo ou une image qui devra être libre de droit.

L’Application est téléchargeable via les plateformes Apple Store et Google Play.

3.1 Beepings Zen

Le «Beepings Zen» est une balise GPS utilisant la technologie SIGFOX fonctionnant sur la base d’un réseau basse fréquence présent dans de nombreux pays d’Europe (ci-après le «Territoire de Couverture»).

Le Territoire de Couverture est consultable sur le site http://www.sigfox.com/coverage.

L’Utilisateur peut, via l’Application, visualiser la position de la Balise dans la limite du Territoire de Couverture.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la durée de la batterie dans des conditions optimales d’utilisation. La durée est mentionnée à titre purement indicatif. L’Utilisateur est invité à vérifier régulièrement l’état de la batterie du Beepings Zen.

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé quant au stockage par Beepings d’informations relatives à l’historique de localisation du Beepings Zen depuis son activation. L’Utilisateur peut consulter l’historique via l’Application en se connectant à l’aide de ses identifiants Utilisateur.

L’ensemble des caractéristiques techniques du Beepings Zen est consultable sur le Site.

Pour tout achat d’un Beepings Zen, Beepings s’engage à livrer un produit conforme aux caractéristiques présentes sur le Site et conformément aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

3.3 Application de géolocalisation

    Les Utilisateurs sont informés que, pour les besoins du fonctionnement de l’Application, Beepings collecte et traite les données de géolocalisation grâce notamment aux APIs Google suivantes :
  • Google Maps,
  • Google Places (autocompletion d’adresses),
  • Google Geocoder (reverse Geocoding).

Beepings se réserve la possibilité d’utiliser des APIs d’autres partenaires si besoin, sans en informer expressément les utilisateurs.

ARTICLE 4 – FONCTIONNEMENT DU SITE ET DE L’APPLICATION

Les services proposés par Beepings sont librement et exclusivement accessibles sur l’Application après ouverture d’un Compte Utilisateur et l’activation du Beepings Zen.

Beepings emploie ses meilleurs efforts afin de rendre disponible l’Application et ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pour des opérations de maintenance ou cas de force majeure et dans la limite du Territoire de Couverture s’agissant du Beepings Zen.

Beepings se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site et de son Application, sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

Cette accessibilité ne peut être garantie en cas de disfonctionnement du réseau SIGFOX ou des fréquences radioélectriques requises, notamment des accès à Internet fixe et mobile.

L’Utilisateur déclare et garantit par ailleurs qu’il dispose de l’ensemble des compétences et matériels nécessaires pour l’utilisation du Site, de l’Application et des services fournis par Beepings et notamment d’un Smartphone indispensable au téléchargement et à l’utilisation de l’Application permettant la géolocalisation d’un Beepings Zen.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les caractéristiques et fonctionnalités du Beepings Zen ainsi que les contenus figurant sur le Site et l’Application (les «Contenus») sont susceptibles de faire l’objet d’une protection légale, par le droit d’auteur, droit des bases de données, droit des marques, droit des brevets ou tout autre protection.

L’Utilisateur ainsi que les distributeurs de Beepings ne doivent pas copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, adapter, transférer ou céder sous quelque forme que ce soit les Contenus, sans l’autorisation expresse écrite du titulaire des droits. A défaut, des sanctions civiles, administratives ou pénales sont encourues.

5.1 Marques

«Beepings» est une marque déposée et protégée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 4187773.

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés à la marque « Beepings » appartiennent exclusivement à la société Beepings.

La reproduction, représentation et adaptation de la marque « Beepings » sont strictement interdites sous quelle que forme que ce soit, sauf autorisation express et écrite par la société Beepings.

Le non-respect du présent article et des dispositions légales en matière de propriété industrielle constituerait un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale sanctionné par les lois en vigueur et susceptible d’entraîner notamment l’attribution de dommages et intérêts.

5.2 Noms de domaines

Beepings est propriétaire des noms de domaines suivants pour les avoir déposés auprès de la société NAMEBAY SAM :

Beepings.com, Beepings.fr, Beepings.es, Beepings.uk, Beepings.eu, Beepings.pro, Beepings.ch, Beepings.cz, Beepings.nl, Beepings.at, Beepings.gr, Beepings.us, Beepings.be, Beepings.dk, Beepings.it, Beepings.co.uk.

5.3 Photos

Le dépôt d’une photo par un Utilisateur afin d’identifier son Beepings Zen est possible mais n’est pas obligatoire. Ce dépôt se fait sous sa responsabilité.

L’Utilisateur déclare qu’il est propriétaire des droits d’auteur relatifs aux photos publiées sur le Site et l’Application.

5.4 Droit des producteurs de base de données

    Beepings  rappelle que les droits reconnus à Beepings, en sa qualité de producteur de la base de données, emporte interdiction pour quiconque de : li l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, li la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme, li l’extraction ou la réutilisation répétée de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces actions ne correspondent pas à une utilisation normale de la base de données.

Tout Utilisateur s’engage, en conséquence, à ne pas procéder notamment à des explorations de données (Data mining) pour en extraire des données, propriétés exclusives de Beepings.

ARTICLE 6 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1 Collecte de données à caractère personnel et bancaire

6.1.1 Données personnelles

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription en vue de l’ouverture d’un Compte Utilisateur nécessitent une réponse exacte de la part de l’Utilisateur. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Beepings est susceptible d’entraîner le refus de Beepings de prendre en compte l’inscription.

Beepings s’engage à protéger les données personnelles et à les garder strictement confidentielles.

Beepings s’engage à mettre en place tous les moyens pour garantir à l’Utilisateur la sécurité et la confidentialité de ses données à caractère personnel.

6.1.2 Données bancaires

Les données bancaires (n° de carte bancaire, dates de validité, pictogramme de sécurité, etc.) nécessaires à l’achat sur le Site d’un produit ou d’un service de la société Beepings ne sont pas collectées ni conservées par Beepings mais seulement par le prestataire du module de paiement en ligne.

6.2 Protection des données à caractère personnel et bancaire

6.2.1 Déclarations à la CNIL

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Beepings a procédé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable concernant le traitement de données personnelles relatif à la gestion de fichiers clients et de prospects, conformément à la norme simplifiée n°48.

Le numéro de déclaration est : 1922555.

6.2.2 Accès et modification des données à caractère personnel

Tout Utilisateur a un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles en contactant Beepings via le formulaire de contact du Site ou par lettre envoyée à l’adresse suivante : 7 rue Cadet 75009 Paris, France, à L’attention du service juridique, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité certifiée conforme.

Lorsque l’Utilisateur souhaite supprimer définitivement son Compte Utilisateur, l’ensemble de ses données associées sera également supprimé des bases de données de la Société.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Beepings ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Beepings, cette dernière s’engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Beepings s’engage à ce que les données personnelles concernant les Utilisateurs, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès de l’Utilisateur en ce sens.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Beepings se réserve le droit de transmettre les données personnelles des Utilisateurs soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

6.2.3 Finalité du traitement

Le responsable du traitement des données concernant les Utilisateurs est Beepings.

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès aux données personnelles des Utilisateurs les salariés et prestataires de service de Beepings, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site ou à vendre les produits ou services de la société Beepings.

6.2.4 Transmission des données à un tiers

Beepings assure que les données personnelles collectées auprès de ses Utilisateurs seront à l’usage exclusif de Beepings. En aucun cas elles ne pourront être communiquées ou cédées à des tiers étrangers à la société, à l’exception de ses filiales ou ses partenaires professionnels.

Beepings se réserve le droit d’utiliser les données saisies par les Utilisateurs afin d’établir et de publier des statistiques. Les données restent entièrement anonymes.

ARTICLE 7 – OUTILS DE TRAÇABILITE

Afin de faciliter la navigation sur le Site, des traceurs peuvent être déposés dans votre ordinateur avec votre consentement lors de la consultation du Site (ci-après les « Cookies »).

Les Cookies permettent d’analyser la navigation, les déplacements et les habitudes de consultation ou de consommation des Utilisateurs, afin notamment de proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Chaque Utilisateur peut configurer son ordinateur afin de refuser les Cookies.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET RECLAMATION

Beepings met à disposition aux Utilisateurs, l’Application ainsi que les Produits afin de leur permettre de géolocaliser leurs objets, leurs biens, leurs animaux ainsi que les personnes y ayant consenti.

    Beepings décline toute responsabilité liée : li aux conséquences techniques de la connexion au Site ou à l’Application, notamment en cas de difficultés de connexion en raison de défaut technique ou matériel, ou de tout problème lié à l’encombrement du réseau ou du Smartphone de l’Utilisateur ; li aux limites technologiques des antennes et des signaux satellites GPS et du réseau SIGFOX. L’émission de messages radio Sigfox et l’acquisition de signaux GPS sont des systèmes qui possèdent des limites dépendant fortement des conditions d’utilisation et de l’environnement. La société Beepings n’offre pas de garantie sur les performances, sur la réception des signaux ou l’intervalle du suivi ; li à tout dommage matériel ou immatériel causé à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de l’utilisation du Site ou l’Application, ainsi qu’aux conséquences pouvant en découler sur les activités personnelles, professionnelles ou commerciales des Utilisateurs ; li aux conséquences sur l’Utilisateur ou un tiers résultant d’une violation par l’Utilisateur des garanties et obligations visées à l’article 2.2 des présentes conditions générales ; li aux dommages directs et indirects résultant de la perte d’objets, de biens, d’animaux ou de personnes pourvus d’un Beepings Zen et qui n’auraient pourtant pas pu être retrouvés dans la mesure où Beepings n’est tenue que d’une obligation de moyens et ce, dans la limite du Territoire de Couverture s’agissant du Beepings Zen ; li à l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations de Beepings imputables soit au comportement de l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure ; li à la défaillance du service de géolocalisation ou du Beepings Zen en raison de l’un des évènements suivants :

Défaut, insuffisance ou encombrement de la couverture GSM, GPRS et GPS ;

Défaut, insuffisance ou encombrement du réseau SIGFOX ;

Défaillance, panne, altération ou dégradation volontaire ou non du produit (Beepings ZEN), batterie déchargée ou ayant subi une avarie de nature à en empêcher le fonctionnement ;

Dysfonctionnements consécutifs à la situation des matériels dans des champs électromagnétiques perturbant les transmissions de données – ou dans des lieux couverts perturbant l’émission ou la réception des données ou l’accès à la couverture (GSM ou GPS) ;

Travaux, interventions ou manipulations réalisés sur l’Application, le Site, le Beepings Zen ou les serveurs servant à la fourniture du service de géolocalisation ;

Inexactitude ou absence d’actualisation des données fournies par l’Utilisateur.

    L’Utilisateur reconnaît que : li Beepings ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par l’accès au Site ou l’Application et par son utilisation par l’Utilisateur ; li Beepings s’attache à fournir uniquement une géolocalisation du Beeping Zen. La société ne peut donc garantir selon le cas la nature de l’objet, du bien ou l’identité de la personne sur laquelle la Balise est embarquée ; li Beepings ne pourra être tenue responsable de toute perte de données, susceptibles de survenir lors de l’utilisation du Site ou de l’Application et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser à ces derniers ; li Beepings l’a clairement informé sur le Territoire de Couverture. ul.text-ul L’Utilisateur est seul responsable : li de l’usage non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation du Site et son Application ; li de toute réclamation ou procédure formée contre Beepings, du fait de son utilisation non-conforme du Site, de l’Application ou des Beepings Zen.

En toute hypothèse, la responsabilité de Beepings est limitée au remboursement du prix du Beepings Zen.

Si un Utilisateur est témoin d’un abus ou veut faire état d’une réclamation, il peut contacter la société via le Site, rubrique « contact » ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : société Beepings, 7 rue Cadet, 75009 Paris, France.

La société Beepings n’est pas lié à un organisme de secours ni aux secouristes. En aucun cas Beepings ne remplace un appel aux organismes officiels de secours (112 – 18 – 15 …).

Toujours privilégier un appel aux organismes officiels de secours en cas de nécessité.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.

La langue d’interprétation est la langue française.

Toute utilisation du Site, de son Application ou de l’un des services attachés doit respecter les règles de droit français et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Tous litiges auxquels pourraient donner lieu les présentes conditions générales, notamment leur validité, interprétation, exécution, résolution ou litiges seront soumis aux tribunaux compétents du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de référé ou pluralité de défendeurs.

ARTICLE 10 – VALIDITE ET MISE A JOUR

La date de mise à jour et de validité de ce document est le 01/10/2016

Ce document annule et remplace les versions précédentes.

Le présent site est la propriété de la Société Beepings, SAS au capital de 1 333,60 €

Siège social : 7 rue Cadet – 75009 Paris – France

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811 396 407.

N° TVA Intracommunautaire : FR 35 811396407

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse : contact@beepings.com

Directeur de la publication : Monsieur Pierre Fourmestraux.

Prestataire technique (hébergeur) : Amazon Web Services LLC

Dénomination / raison sociale : Amazon Web Services LLC

Adresse : PO Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, Etats-Unis

Numéro de téléphone : +1 206 266 4064

Fax : +1 206 266 7010